Préambule

e-Citizen fournit un service innovant de place de marché qui accueille tout vendeur professionnel (ci-après les « Vendeurs »)  de produits écologiques, équitables ou éthiques (ci-après les « produits ») dont e-Citizen assure la présentation sous forme de fiche de Produits comprenant notamment la photographie du produit, son descriptif, ses caractéristiques, son prix, etc et leurs accessoires éventuels (emballage, notice, fiche descriptive, garanties, etc) (ci-après les « Fiches de Produits » ou « Offres de Produits ») créées par le Vendeur et hébergée(s) par e-Citizen sur le Site Internet.

Le Site Internet met ces Vendeurs en relation avec des clients internautes (ci-après les « Utilisateurs ») ; le Site Internet permettant la conclusion des contrats de vente entre les Utilisateurs et les Vendeurs ; e-Citizen n’assurant que l’encaissement au nom et pour le compte du Vendeur de la transaction de la vente de Produit(s) (ci-après « la Transaction »).

En achetant un Produit par le biais du Site Internet, l’Utilisateur réalise un achat auprès du Vendeur indiqué, qu’il choisit ou non en considération de ses propres conditions générales de vente, dont il lui appartient de prendre connaissance avant la validation finale de sa commande.

e-Citizen peut être le revendeur de certains Produits présentés sur le Site Internet. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de vente d’e-Citizen qui s’appliquent (voir les CGV d’e-Citizen).

Objet, champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation du site internet

  1. - Objet des Conditions Générales d’Utilisation
  2. Le présent document, ses annexes et avenants éventuels, a pour but de fixer les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet (ci-après « CGU »), et notamment les services proposés par e-Citizen dans le cadre de la vente en ligne des Produits faisant l’objet d’une Offre de Produits mise en ligne par les Vendeurs.

  3. - Champ d’application des CGU
  4. Les présentes CGU sont présentées en langue française. Elles ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société e-Citizen et tout Utilisateur souhaitant bénéficier de services proposés sur le Site Internet. Les présentes CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet au moment de sa consultation par l’Utilisateur.

  5. - Acceptation des CGU
  6. L’inscription au Site Internet implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGU. Toute utilisation du Site Internet et des différents services qu’il propose emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

    L'acceptation des présentes CGU et l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur vaut autorisation donnée à e-Citizen de gérer les Transactions effectuées par l’Utilisateur sur le Site Internet selon les modalités fixées ci-après. L’Utilisateur accepte d’ores et déjà que la réalisation des Transactions ne peut résulter que de l’acceptation par ce dernier des Offres de Produits des Vendeurs et du paiement du prix du Produit.

Inscription et accès au site internet

L’accès et l’inscription au Site Internet est entièrement gratuit.

Lors de son inscription au Site Internet, l’Utilisateur choisit un identifiant unique et un code d’accès nominatif lui permettant d’accéder à son compte personnel au travers duquel il pourra gérer son profil (coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse, date de naissance, photographie, etc).

Cet identifiant unique et ce code d'accès nominatif sont strictement personnels, l’Utilisateur s’engageant à les conserver confidentiels sous son entière responsabilité. L’Utilisateur enregistré est seul autorisé à accéder à son compte personnel et utiliser le Site Internet.

Tout accès au compte personnel de l’Utilisateur du Site Internet, à l’aide de son identifiant et de son code d’accès nominatif est réputé, de plein droit, avoir été effectué par l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.

Il appartient donc à l’Utilisateur en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard de son identifiant unique et de son code d’accès nominatif d'en informer dans les meilleurs délais e-Citizen, et ce via le lien « Mot de passe oublié » accessible sur le Site Internet.

Un courrier électronique lui sera alors adressé par e-Citizen lui indiquant les démarches pour obtenir un nouveau code d’accès nominatif.

L’Utilisateur s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. L’Utilisateur n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique.

Obligations de e-Citizen

e-Citizen s’engage à permettre aux Utilisateurs l’accès à son Site Internet et aux Offres de Produits que les Vendeurs auront créés et publiés sur le Site Internet.

Ainsi, e-Citizen assure l’hébergement, sur son Site Internet, des Offres de Produits des Vendeurs de manière à permettre aux Utilisateurs du Site Internet de les consulter librement et éventuellement procéder à leur commande en concluant un contrat d’achat avec le(s) Vendeur(s).

e-Citizen reçoit, à cette fin, mandat de la part du Vendeur pour mettre à la disposition des Utilisateurs les offres fournies par le Vendeur.

e-Citizen s'engage à fournir aux Utilisateurs les moyens de résolution des éventuelles réclamations relatives à la vente d’un Produit entre le Vendeur et l’Utilisateur sur le Site Internet, conformément aux termes de l’article 12 des présentes CGU.

e-Citizen n’est en aucun cas revendeur des Produits dans le cadre de la mise en relation entre les Utilisateurs du Site Internet et les Vendeurs des Produits et n'entre pas, sauf dispositions particulières figurant aux présentes CGU, en possession desdits Produits.

e-Citizen n’est nullement responsable des éventuelles conséquences liées à la vente des Produits faisant l’objet d’une Offre de Produit sur son Site Internet, notamment en cas de mécontentement des Utilisateurs, non-conformité ou présence de vices sur les Produits et d’annulation de la commande par l’Utilisateur, e-Citizen ne pouvant garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Utilisateur.

Obligations des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage expressément à communiquer à e-Citizen des informations exactes (nom, prénom, adresse, courriel, coordonnées bancaires), à jour et complètes.

L'Utilisateur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents, etc...).

Dans l’hypothèse où le montant d’une Transaction effectuée par l’Utilisateur, concernant un ou plusieurs Produits proposés à la vente par un Vendeur sur le Site Internet, dépasserait 200,00 euros, e-Citizen se réserve le droit de demander à l’Utilisateur la fourniture de pièces complémentaires d’identification permettant la validation de son identité, et ainsi se prémunir contre toute fraude éventuelle.

A défaut, e-Citizen se réserve le droit de ne pas procéder à la réalisation de la commande.

Produits mis en vente par les vendeurs sur le site internet

L’Utilisateur est informé que les Vendeurs se sont engagés à l’égard d’e-Citizen à disposer de la pleine et entière propriété et/ou la capacité de vente des Produits qu’ils proposent à la vente sur le Site Internet.
 
L’Utilisateur est également informé que les Vendeurs sont seuls responsables des Offres de Produits qu’ils proposent à la vente sur le Site Internet.

Ceci étant précisé, malgré les engagements contractuels des Vendeurs, de l’authenticité des informations qu’ils indiquent sur leurs Offres de Produits et sur la disponibilité desdits Produits, il peut survenir un décalage, sous l’entière responsabilité du Vendeur, et e-Citizen remercie l’Utilisateur de lui signaler cette situation pour qu’il soit procédé à une correction par le Vendeur de ses Offres de Produits.

Processus de commande

La commande s’effectue en ligne directement sur le Site Internet.

L’Utilisateur sélectionne les Produits qu’il souhaite acquérir et effectue le paiement de sa commande, de façon sécurisée, par carte bancaire, par chèque ou par virement à l’ordre de e-Citizen, après avoir laissé ses coordonnées et accepté les présentes CGU du Site Internet et les conditions générales de vente des Vendeurs concernés.

Les données enregistrées par e-Citizen constituent la preuve de l'ensemble des Transactions passées par cette dernière avec l’Utilisateur, sous réserve de fraude éventuelle.

La vente est réputée avoir lieu lorsque e-Citizen accuse réception et encaissement à un compte séquestre de l'intégralité du prix de la Transaction versé par l'Utilisateur; le paiement du Prix d'un Produit par l'Utilisateur à e-Citizen valant accord sur l’Offre de Produit.

Dès lors que le paiement est effectué, e-Citizen avertit par courrier électronique :

- l’Utilisateur du récapitulatif de sa commande, de la bonne réception de son règlement, et des différents droits dont il dispose en particulier son droit de rétractation ;

- le Vendeur de la commande enregistrée par l’Utilisateur et lui communiquera les coordonnées de l’Utilisateur afin de lui permettre d’assurer la livraison du Produit.

En cas de paiement par chèque ou par virement, e-Citizen avertira  le Vendeur de la commande à réception du chèque ou du virement.

Les commandes émises par l’Utilisateur auprès de différents vendeurs sont indépendantes les unes des autres, même s'il n'a cliqué qu'une seule fois pour valider l'ensemble de ses commandes.

Sécurité des transactions

Afin de sécuriser son service, e-Citizen a souscrit au service de sécurisation des paiements de la banque BNP Paribas : Mercanet.

A l’occasion du règlement de sa Transaction, l’Utilisateur sera invité à saisir ses coordonnées bancaires. Pour ce faire, l’Utilisateur sera directement mis en liaison avec le serveur de paiement de BNP Paribas.

L’Utilisateur est informé à cet égard qu’e-Citizen ne prendra jamais connaissance de ses coordonnées bancaires lesquelles ne sont jamais stockées sur les serveurs informatiques d’e-Citizen.

En outre, l’Utilisateur est informé que toutes les informations qui sont échangées avec BNP Paribas sont cryptées, via à un protocole SSL.

Livraison des produits

Les Produits commandés sur le Site Internet par l’Utilisateur seront livrés par le Vendeur à l'adresse indiquée par l’Utilisateur, selon le mode d'envoi demandé et payé par l’Utilisateur (ex : envoi par porteur spécialisé, Chronopost, Colissimo Suivi, etc).

L’Utilisateur est informé que le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le Produit commandé. De même, l’Utilisateur est informé que le Vendeur s'est engagé envers e-Citizen à adresser le Produit convenablement emballé au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la date de communication de l'adresse de l’Utilisateur, sauf dérogation spéciale. Le Produit voyage aux risques et aux frais du Vendeur.

Les coordonnées de l’Utilisateur seront utilisées par le Vendeur uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent, le Vendeur s’interdisant de les exploiter pour en faire une toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie.

En cas de retard dans la livraison, l’Utilisateur peut formuler une réclamation auprès d’e-Citizen.

Droits de douane

Toute commande passée sur le Site Internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Leur respect et leur exécution relèvent entièrement de la responsabilité de l’Utilisateur, qui est invité par e-Citizen à se renseigner auprès des autorités locales compétentes.

Droit de rétractation et défaut de conformité

  1. - Droit de rétractation de l’Utilisateur
  2. Conformément aux dispositions des articles L.121-21 du Code de la Consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation sur sa commande et peut demander à e-Citizen le retour du Produit acheté sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.

    Le droit de rétractation de l’Utilisateur n’est toutefois pas possible concernant les denrées périssables.

    Ainsi, l’Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours le jour où l'Utilisateur ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier Produit acheté par l'intermédiaire d’e-Citizen pour exercer son droit de rétractation. L'Utilisateur dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer le Produit à l’adresse du Vendeur qu’e-Citizen lui aura communiquée.

    L'Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation par l'envoi d'un courrier électronique à  l'adresse client@e-citizen.com ou par courrier postal à  l'adresse e-Citizen, 53 rue de Chabrol, 75010 Paris, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. L'Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous s'il le souhaite :

    A l'attention de la société e-Citizen, 53 rue de Chabrol 75010 Paris:

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

    Commandé le (*)/reçu le (*) :

    Nom du (des) consommateur(s) :

    Adresse du (des) consommateur(s) :

    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

    Date :

    (*) Rayez la mention inutile.



    Le Vendeur pourra refuser de reprendre tout Produit retourné par l’Utilisateur incomplet, endommagé ou sali.

    Dans les meilleurs délais suite à la réception du Produit par le Vendeur et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à  compter du jour où e-Citizen est informé de la décision de rétractation de l'Utilisateur, e-Citizen procèdera au remboursement de l’Utilisateur.

  3. - Vice caché des Produits
  4. En cas de découverte d’un vice caché rendant le Produit impropre à son utilisation, l’Utilisateur devra présenter sa demande à e-Citizen ou directement au Vendeur, dans les délais et suivant les modalités fixés aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Règlement des réclamations

Les Utilisateurs s’engagent à appliquer de plein droit et préalablement à toute action en justice une solution de règlement amiable notamment en cas de différents relatifs à l’absence de livraison des Produits, leur non-conformité et/ou l’existence de vices cachés rendant les Produits impropre à leur utilisation, étant précisé que cette procédure n’interrompt aucunement les délais pour agir en garantie.

Sous réserve d’un problème directement lié à l’utilisation du service de mise en relation entre Vendeur et Utilisateur proposé par e-Citizen sur le Site Internet, e-Citizen ne peut aucunement être tenue responsable des différends nés entre eux.

Disponibilité du site internet

e-Citizen fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées.

Il est toutefois possible que le Site Internet connaisse des interruptions non programmées pendant lesquelles son accès pourra être restreint. Dans pareil cas, e-Citizen ne saurait être tenue pour responsable des interruptions qui ne seraient pas de son fait ; plus généralement et pour cette raison, e-Citizen ne peut être obligé vis-à-vis des Utilisateurs que sur le fondement d’une obligation de moyens.

Enfin, e-Citizen prévoit régulièrement des opérations de maintenance et doit dans ce cadre interrompre l’accès à son Site Internet Internet. Dans ce cas, e-Citizen avertira les Utilisateurs à l'avance de la tenue de ces opérations, par un message publié sur la page d'accueil du Site Internet e-Citizen et dans l’espace personnel des Utilisateurs.

Garanties Légales

L'Arrêté du 18 décembre 2014 dispose :

Article 1 En application de l'article L.133-3 du code de la consommation, les conditions générales de vente des contrats de consommation doivent comporter les nom et adresse du vendeur garant de la conformité des biens au contrat, permettant au consommateur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 2 Les conditions générales de vente des contrats de consommation mentionnent que le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Article 3 Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles,

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à  compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à  vingt-quatre mois à  compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à  l'article 1644 du code civil.


Garanties et responsabilités

e-Citizen n’est pas responsable de l’altération, de la perte ou de la transmission accidentelle de données, de l’envoi de virus, de perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence ou en rapport avec les présentes CGU ou à toute autre cause.
Il est rappelé aux Utilisateurs qu’en sa qualité d’hébergeur de contenu et conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, e-Citizen a l’obligation de : 1/ détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu diffusé par l’intermédiaire de son Site, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations ; 2/ retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès lors que e-Citizen a connaissance de leur caractère manifestement illicite.

Contenu utilisateur publié sur le site internet

Les Utilisateurs ont la possibilité de publier différents textes, commentaires, données de profil, photos, vidéos et autres contenus sur le Site Internet; soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autres informations (ci-après désigné par « le Contenu Utilisateur ») tant que ce Contenu Utilisateur n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou aux Vendeurs et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser une fausse adresse de courrier électronique, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. e-Citizen se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout Contenu Utilisateur.

Si l’Utilisateur adresse du Contenu Utilisateur à e-Citizen, et sauf mention contraire stipulée par e-Citizen, il accepte d'accorder à e-Citizen le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports.

L’Utilisateur déclare et garantit être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur qu’il souhaite publier sur le Site Internet et que, à la date de transmission dudit Contenu Utilisateur : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) son utilisation ne contrevient pas à l'une des politiques d’e-Citizen et ne portera pas atteinte à un tiers.
Dans le cas où, en publiant sur le Site Internet, l’Utilisateur souhaite citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie d’un Contenu dont il n’est pas propriétaire, et ce uniquement à des fins d’information, diffusion ou promotion de ce Contenu au bénéfice de ses ayants-droit, l’Utilisateur s’engage à citer systématiquement la source, les crédits et, dès que possible, à créer un hyperlien vers un site Internet présentant ce même Contenu par ses ayants-droit.

La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde du Contenu Utilisateur que l’Utilisateur publie sur le Site ou fournit à  e-Citizen lui incombent totalement

L’Utilisateur reconnaît le droit pour e-Citizen de suspendre l’hébergement de tout ou partie du Contenu Utilisateur qui ne respecterait pas les termes des présentes CGU.

Cependant, même si les administrateurs de e-Citizen décident, à un moment quelconque et à leur seule appréciation, de supprimer ou modifier des profils et/ou Contenus publiés par les Utilisateurs, ceux-ci ne sont pas examinés systémiquement avant publication. Par conséquent, e-Citizen décline toute responsabilité quant à ces profils et Contenus, n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout profil ou Contenu inapproprié, ne garantit pas l’exactitude et/ou la fiabilité des informations et décline toute responsabilité quant à la conduite et aux opinions formulées par l’Utilisateur publiant un profil et/ou un Contenu.

Enfin, les profils personnels des membres, les Contenus ou les messages échangés peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet. Les administrateurs du Site ne sont en aucun cas responsables de leur contenu, de l’exactitude, de la fiabilité des informations ou bien des opinions exprimées sur ces sites. Toute consultation des sites tiers se fait aux risques et périls des Utilisateurs.

L’Utilisateur accepte d'indemniser e-Citizen en cas d'action d'un tiers contre e-Citizen dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que l’Utilisateur a communiqué à e-Citizen.

Code de bonne conduite de l'utilisateur

D’une manière générale, que ce soit lors de la consultation des Offres de Produits diffusés sur le Site Internet et/ou de la diffusion de commentaires, critiques relatives aux Produits mis en vente par les Vendeurs, l’Utilisateur s’engage à se conformer à un code de bonne conduite et à ne jamais diffuser des écrits susceptibles de porter atteinte à l’un quelconque des droits des Vendeurs, et plus généralement, à l’égard des tiers.

Tout manquement par l’Utilisateur à ce code de bonne conduite l’expose à la possibilité de voir bloquer et/ou supprimer son compte personnel et donc son accès au Site Internet et aux différents services qu’e-Citizen y propose.

Dispositions diverses

  1. - Modification des CGU
  2. e-Citizen a la faculté de modifier les présentes CGU en fonction de l'évolution des différents services accessibles sur son Site Internet. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Offres de Produits mises en ligne dès leur notification aux Utilisateurs par tout moyen choisi par e-Citizen.

    Elles ne s'appliqueront pas pour les Transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

    Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des changements apportés à la politique commerciale et contractuelle d’e-Citizen.

  3. - Nullité
  4. L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes CGU n'entraînera pas la nullité de celles-ci.

  5. - Preuve
  6. Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’e-Citizen dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, publications de contenus,  et postages de commentaires. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés d’e-Citizen et les documents au format papier ou électronique dont l’Utilisateur dispose, les registres informatisés de e-Citizen feront foi.

Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut d’accord entre les Parties, seule la juridiction française sera compétente.