Données personnelles

Déclarations de la société e-Citizen


Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles des Utilisateurs fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 1321756. Les données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs, nécessaires au bon fonctionnement du Site, sont tenues par e-Citizen pour confidentielles. Sauf accord de la part de l’Utilisateur, ses données personnelles ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers.

Droit d´accès des utilisateurs


L´Utilisateur dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, soit en accédant à son compte, soit en écrivant à e-Citizen en indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, ainsi que l´objet de sa demande :


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  • - par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@e-citizen.com.

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Cookies


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Les cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur des visiteurs et utilisateurs du site Internet www.e-citizen.com. Ils permettent de déterminer les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc. Pour autant, à aucun moment, ils ne permettront à la société e-Citizen d’identifier personnellement les utilisateurs.

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Contenu illicite


En sa qualité d’hébergeur (i) des offres de vente de produits diffusés sur son site Internet par ses partenaires – vendeurs professionnels et (ii) des commentaires émis par les utilisateurs de son site Internet et relatifs aux différentes offres de produits, la société e-Citizen ne peut pas matériellement organiser une surveillance générale de leur caractère licite ou non.

Cette situation a d’ailleurs été consacrée par les dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économique numérique.

Cependant, il est du devoir de la société e-Citizen de mettre en place tout dispositif permettant à tout individu de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères notamment des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal (à savoir les infractions : d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, de pornographie enfantine) et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers (publicité de produits contrefaisants, etc).

Ainsi, au cas où un utilisateur du site Internet www.e-citizen.com serait amené à y relever un quelconque contenu revêtant un tel caractère, il est invité à le signaler à la société e-Citizen en lui adressant un courrier électronique à l’adresse contact@e-citizen.com et en prenant soin d’indiquer dans son courrier électronique :


  • - ses coordonnées complètes ;
  • - la date de notification de son message ;
  • - la/les adresses URL précises depuis lesquelles le/les contenus sont accessibles ;
  • - la description la plus détaillée qu’il soit du contenu qu’il considère comme litigieux.

Tout abus dans l’utilisation de cette faculté peut être poursuivi pénalement et donner lieu à une peine d’emprisonnement d’un an et de 15.000 € d’amende (article 6.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004).